Tout savoir sur la nouvelle prime PPV : montant, modalités, etc.

La prime PPV ou prime sur le partage de la valeur, anciennement « prime Macron », est une prime facultative intéressant les collaborateurs au succès de l’entreprise, comme le ferait une prime d’intéressement. Elle offre également des avantages sociaux et fiscaux non négligeables.

C’est l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat datant de la pandémie du COVID-19 qui a, en Juillet 2022, laissé sa place à la prime de partage de la valeur. Versée annuellement, elle peut s’élever jusqu’à 6000 € par salarié.

Qui y est éligible et comment est calculée la PPV ? Quels sont les changements prévus pour 2024 ?

Mettre en place une prime PPV

Quelles sont les entreprises qui peuvent verser une prime PPV ?

Les organisations qui peuvent verser la prime PPV sont les :

• Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)
• Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)
• Établissements et services d’aide par le travail

Définir les termes et conditions de la PPV

La prime PPV est facultative. Elle est conditionnée par la volonté de l’employeur ainsi que des conventions internes. Sa mise en place et son calcul sont regroupés dans :

• Une convention ou un accord collectif de travail ;
• Un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
• Un accord conclu au sein du CSE de l’entreprise ;
• Une ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur à la majorité des deux tiers de l’ensemble du personnel.

La prime peut aussi être décidée et appliquée par décision unilatérale de l’employeur, qui devra d’abord en informer le CSE.

Quels collaborateurs peuvent bénéficier de la prime PPV ?

Tous les collaborateurs doivent en bénéficier dès lors qu’ils disposent d’un contrat de travail au sein de l’entreprise. Ainsi, les stagiaires et les mandataires sociaux n’y ont pas droit. Il est également possible d’exclure des collaborateurs selon certains critères précis comme la rémunération.

Calcul de la prime PPV

Comment est calculée la prime PPV ?

Il n’y a pas de méthode de calcul imposée pour la PPV. Chaque employeur est libre de la fixer comme il le souhaite. Les modalités de calcul de la prime sont précisées dans l’accord. Attention, l’acte juridique de l’accord ou de la décision unilatérale doit être disponible en cas de contrôle de la société. Sans quoi, cette dernière serait obligée de verser une amende. La prime PPV ne peut en aucun cas se substituer au salaire ou à une prime prévue par un accord salarial.

Bien qu’elle puisse être la même pour tous les collaborateurs, il est également possible de la proratiser selon plusieurs critères parmi lesquels :

• La rémunération
• Le niveau de classification
• L’ancienneté dans l’entreprise
• La durée de présence effective pendant l’année écoulée
• La durée du travail contractuel en cas de temps partiel

Plafonnement de la prime

La prime est plafonnée à 3000 euros et peut être versée plusieurs fois par an tant qu’elle ne dépasse pas un versement par trimestre. Ce plafond peut être relevé à 6000 euros pour :

• Les entreprises de moins de 50 salariés disposant d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire
• Les entreprises de plus de 50 salariés sont couvertes par un accord d’intéressement.

Le régime d’exonération

Du premier 01/07/2022 au 31/12/2023

Jusqu’au 31/12/2023, le régime d’exonération varie en fonction du niveau de rémunération sur les 12 mois précédant le versement de la prime :

• Pour les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC (en moyenne sur les 12 derniers mois), la prime est exonérée de cotisations salariales et des contributions sociales (y compris CSG et CRDS)
• Pour les salaires supérieurs à 3 fois le SMIC (en moyenne sur les 12 derniers mois), la prime est exonérée de cotisations sociales mis à part pour le forfait social si l’entreprise compte plus de 250 salariés. La prime est en revanche soumise aux contributions sociales (IR, CSG et CRDS).

Après le 31/12/2023

A partir du 01/01/2024, le régime d’exonération sera le même pour tous les collaborateurs. La prime sera exonérée de cotisations à la sécurité sociale mais sera assujettie à CSG CRDS, à l’impôt sur le revenu et au forfait social si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 250 salariés.

Offrir à ses collaborateurs une prime facultative est un bon moyen d’améliorer sa marque employeur. La prime PPV est un moyen très efficace de motiver l’ensemble de ses collaborateurs en les intéressant au résultat de l’entreprise. Elle offre également des avantages fiscaux intéressants pour les organisations et pour les collaborateurs en fonction de leur rémunération. En 2024, le régime d’exonération sera modifié et uniformisé à tous les collaborateurs.

‍